Projet de Transition
Professionnelle
: changez de métier en toute sécurité

Qui dit « nouveau métier », dit « nouvelles compétences » ! Et pour les acquérir, le passage par la case formation se révèle souvent indispensable.

C’est là qu’intervient le Projet de Transition Professionnelle (PTP) : un dispositif d’aide au financement vous permettant d’aller au bout de votre projet de formation et de reconversion de manière sécurisée, quels que soient vos moyens financiers.

Qu’est-ce que ça change pour vous, le PTP ?

Si vous souhaitez vous reconvertir et suivre une formation, le PTP ne présente que des avantages.

  • Votre formation est financée par Transitions Pro Nouvelle-Aquitaine.
  • Vous continuez de toucher votre salaire pendant toute la durée de votre formation.
  • Votre parcours de formation est individualisé pour aller à l’essentiel et vous concentrer sur les compétences que vous avez besoin d’acquérir.

De quoi envisager votre reconversion de manière plus sereine pour vous et vos proches, en contribuant à lever le frein financier qui est souvent l’un des plus importants.

Pouvez-vous bénéficier du PTP ?

Le Projet de Transition Professionnelle s’adresse aux salariés du secteur privé quel que soit leur contrat, sous certaines conditions.

CDI 

  • Vous devez être en cours de contrat au moment du dépôt de la demande de prise en charge financière.
  • Vous devez justifier d’une ancienneté de 24 mois minimum (consécutifs ou non) en qualité de salarié, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs, dont 12 mois dans votre entreprise actuelle.

La condition d’ancienneté n’est pas exigée si vous avez changé d’emploi à la suite d’un licenciement pour motif économique ou pour inaptitude, quand celui-ci n’a pas été suivi d’une action de formation.

CDD

  • Vous devez être en cours de contrat lorsque vous déposez votre dossier auprès de Transitions Pro. La formation peut débuter pendant le contrat, avec autorisation d’absence de l’employeur, ou dans les 6 mois suivant la fin de votre dernier contrat.
  • Vous devez justifier d’une ancienneté de 24 mois minimum (consécutifs ou non) en qualité de salarié au cours des 5 dernières années, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs, dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois (hors contrats CDD particuliers, voir ci-dessous) au moment de la date supposée de départ en formation. Votre dernier contrat doit être un CDD.

Certains contrats CDD particuliers ne peuvent pas être comptabilisés dans le calcul de votre ancienneté : contrat d’accompagnement dans l’emploi – contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat conclu avec un jeune au cours de son cursus scolaire ou universitaire, contrat de travail à durée déterminée qui se poursuit par un contrat à durée indéterminée, contrat fonctionnaire (titulaire ou non), contrat militaire de carrière.

Intérimaires 

  • Vous devez être en exécution du contrat de mission au moment de la demande de prise en charge auprès de Transitions Pro si vous êtes sous contrat de travail temporaire. Attention, la formation doit débuter maximum dans les 6 mois suivant la fin du dernier contrat ayant ouvert les droits (Art. R6323-11-2)
  • Vous devez justifier d’une ancienneté de 1 600 heures travaillées dans la branche sur une période de 18 mois, dont 600 heures au sein de votre entreprise de travail temporaire actuelle au moment où vous déposez votre demande.

Si vous êtes en CDII, la demande peut être déposée à tout moment. Si vous êtes en CDDI, vous devez déposer votre demande pendant l’exécution du contrat de mission.

Intermittents du spectacle

  • Vous devez justifier d’une ancienneté de 220 jours de travail ou cachets réparti sur les 2 à 5 dernières années, à la date supposée d’entrée en formation.
  • La demande de prise en charge doit être déposée au plus tard 4 mois après le terme du dernier contrat de travail ou de mission, et à condition que l’action de formation débute au plus tard 6 mois après le terme du dernier contrat de travail.

Selon votre statut, vous devez également remplir les conditions suivantes.

  • Techniciens du spectacle enregistré (audiovisuel, cinéma, radio) : vous devez justifier de 130 jours de travail sur les 24 derniers mois ou 65 jours sur les 12 derniers mois.
  • Technicien du spectacle vivant (théâtre, musique, danse) : vous devez justifier de 88 jours de travail sur les 24 derniers mois ou 44 jours sur les 12 derniers mois.
  • Artiste du spectacle (artiste lyrique, artiste dramatique, artiste chorégraphique, artiste de variétés, musicien, chansonnier, artiste de complément, chef d’orchestre, arrangeur-orchestrateur, metteur en scène, réalisateur, chorégraphe, pour l’exécution matérielle de leur conception artistique, artiste de cirque, marionnettiste, les personnes dont l’activité est reconnue comme un métier interprète par les conventions collectives du spectacle vivant étendues) : vous devez justifier de 60 jours de travail ou 60 cachets sur les 24 derniers mois ou 30 jours ou 30 cachets sur les 12 dernier mois.

Et si mon projet est lié à une usure professionnelle ?

Des dispositions particulières peuvent être prises dans le cas où votre projet de reconversion est lié à un risque d’usure professionnelle sur votre emploi actuel et tend à une insertion sur un emploi moins exposé à ce risque.

  • Si vous êtes détenteur d’un compte C2P (Compte Professionnel de Prévention), vous pouvez monter un dossier via le dispositif PUR plutôt qu’un PTP.
    Pour en savoir plus sur le dispositif PUR
  • Si vous n’êtes pas détenteur d’un C2P mais êtes exposés à des risques ergonomiques liées à des vibrations mécaniques, la manutention manuelle de charges ou des postures pénibles, le FIPU (Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure Professionnelle) peut être mobilisé par Transitions Pro Nouvelle-Aquitaine. Ouvert par la CNAM, ce fonds pourra venir participer au financement de votre projet avec le soutien de votre employeur. Après une première étude de votre dossier PTP complet, Transitions Pro Nouvelle-Aquitaine pourra vous contacter afin de valider avec vous la mobilisation de ce fonds qui nécessitera l’acceptation par votre employeur d’une participation financière au projet.

Nous sommes à vos côtés ! Vous souhaitez faire une demande de PTP auprès de Transitions Pro Nouvelle-Aquitaine ? Nous vous proposons un atelier collectif pour vous aider dans le montage de votre dossier.

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Qu’est ce qui est pris en charge ?

Prise en charge de votre rémunération

La prise en charge de votre rémunération n’est valable que pour les heures réalisées en centre de formation et en stage. Pendant les interruptions de formation, il faudra prévoir des congés ou un retour en entreprise.

Si votre salaire moyen de référence est inférieur ou égal à 2 fois le SMIC

  • Rémunération pendant la formation : sur la base de 100 % du salaire moyen de référence.

Si votre salaire moyen de référence est supérieur à 2 fois le SMIC

  • Si la durée du congé de transition professionnelle n’excède pas un an ou 1 200 heures pour une formation discontinue ou à temps partiel : rémunération sur la base de 90 % du salaire moyen de référence.
  • Au-delà de la première année ou à partir de la 1 201 heures de formation : rémunération sur la base de 60 % du salaire moyen de référence.

La rémunération perçue ne peut être inférieure à un montant égal à 2 fois le SMIC.

La prise en charge comprend également :

  • Les cotisations de sécurité sociale afférentes à cette rémunération.
  • Les charges légales et conventionnelles assises sur cette rémunération.

Pour les salariés en intérim : les indemnités de fin de mission, l’indemnité compensatrice de congés payés ainsi que les frais professionnels ne sont pas comptabilisés.

Prise en charge des frais pédagogiques

Les frais pédagogiques peuvent être pris en charge en tout ou partie par Transitions Pro, selon 2 règles cumulatives :

  • Plafonnement du coût pédagogique total = 18 000 € HT soit 21 600 € TTC
  • Plafonnement du coût horaire = 27,45 € HT soit 32,94 € TTC

Je consulte le tableau de prise en charge

Aide à la mobilité

L’aide à la mobilité (frais annexes) est un forfait global de prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement.

Elle peut être accordée selon les conditions suivantes :

  • Pour les périodes réalisées au sein de l’organisme de formation : calcul de la différence de distance entre les trajets Domicile –> Lieu de Travail et Domicile –> Lieu de formation.
  • Pour les périodes d’application en entreprise : calcul de la différence de distance entre les trajets : Domicile –> Lieu de Travail et Domicile –> Lieu de stage pratique.

Si la différence de distance est supérieure ou égale à 20 km pour un trajet (aller simple), l’octroi d’une aide à la mobilité est possible selon les barèmes suivants :

  • Barème 1 : Distance entre 20 et 49 km = 8 €/jour réel de présence
  • Barème 2 : Distance entre 50 et 299 km = 16 €/jour réel de présence
  • Barème 3 : Distance supérieure à 300 km = 19 €/jour réel de présence
  • Barème 3 bis * : Distance supérieure à 300 km = 25 €/jour réel de présence

* Uniquement pour les villes de plus de 200 000 habitants : Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille et Rennes.

Le calcul du nombre de kilomètres s’effectue via le site Mappy avec comme option « Itinéraire le plus court » et de ville à ville.

Cas particulier n°1 : Pour les personnes dont le salaire est inférieur à 1 000€ brut par mois, le versement de l’aide à la mobilité est systématique et sans condition de distance, sur la base minimale du barème 1. Si la distance est supérieure à 49 km, les barèmes supérieurs (barème 2, 3 ou 3 bis) s’appliqueront.

Cas particulier n°2 : Pour les personnes ayant choisi un organisme de formation hors région Nouvelle-Aquitaine, alors qu’un centre de formation dans la région Nouvelle-Aquitaine est en capacité à dispenser cette même formation, la distance se calcule avec le centre de formation de la région Nouvelle-Aquitaine.

Aucune aide à la mobilité n’est accordée pour les journées de formation suivies à distance et/ou en dehors du temps de travail.

Prise en charge des stages

La durée de prise en charge de la rémunération des périodes d’application en entreprise (PAE) est limitée à 30 % du nombre d’heures effectuées en centre de formation (périodes d’examens incluses), sauf si, et seulement si, la période de stage nécessite un volume d’heures minimal obligatoire pour l’obtention de la certification. Dans ce cas, c’est la durée demandée par le référentiel de certification qui sera prise en compte.

L’organisme de formation que vous aurez choisi, devra pour cela joindre obligatoirement à votre dossier de financement l’extrait du référentiel de la formation mentionnant la durée de PAE minimale obligatoire (ce document lui sera demandé dans le dossier PTP, volet organisme de formation).

Les journées de stage qui se déroulent au sein de l’entreprise du salarié (n° de SIREN identique) ne sont pas prises en charge.

Vous bénéficiez du maintien de votre protection sociale, durant la période de formation financée dans le cadre du PTP.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

1. Créez votre espace personnel 

Votre espace personnel est à créer en ligne sur le site de Transitions Pro Nouvelle-Aquitaine. Entièrement sécurisé, c’est là que vous pourrez compléter votre dossier de demande de financement et télécharger l’ensemble des documents utiles à la complétude de votre dossier. Si vous avez besoin d’aide, nos équipes sont à votre disposition du lundi au vendredi.

Je crée mon espace personnel

2. Préparez votre demande de financement

Pensez à anticiper et à demander votre autorisation d’absence à votre employeur le plus tôt possible si votre formation se déroule sur le temps de travail. Pour les intérimaires, la demande d’autorisation d’absence est à adresser à votre agence d’intérim. Il faut également conclure un contrat mission-formation sur toute la durée de la formation.

En parallèle du montage de votre dossier, c’est votre projet de reconversion lui-même qui prend forme ! Pour vous donner toutes les chances d’obtenir une réponse positive à votre demande de financement et, surtout, d’être le plus satisfait possible à l’issue de votre reconversion, nous vous recommandons vivement de vous faire accompagner dans vos démarches.

  • Les équipes de Transitions Pro Nouvelle-Aquitaine sont là pour répondre à toutes vos questions (démarches, dispositifs, dossier, prise en charge,…). Contactez-nous !
  • Votre Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP) est aussi un allié de choix. Il vous accompagne gratuitement à toutes les étapes dans la construction de votre projet de reconversion ainsi que dans le montage de votre dossier auprès de Transitions Pro… et même après votre formation ! TROUVER MON CEP

3. Construisez votre parcours de formation et choisissez votre organisme de formation

Pour obtenir un financement de Transitions Pro dans le cadre d’un PTP :

  • Votre formation doit obligatoirement être certifiante,
  • La certification visée doit être enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP),
  • L’organisme de formation doit être certifié Qualiopi.

De plus, votre parcours de formation doit être aussi adapté que possible à votre projet et votre situation. Vous devrez pour cela réaliser gratuitement un bilan de positionnement préalable auprès de l’organisme de formation que vous avez choisi, afin qu’il vous propose un parcours de formation individualisé (tant sur le contenu de la formation que sur sa durée). Ce bilan de positionnement sera intégré à votre dossier de demande de financement.

Pour les parcours pluri-annuels

  • Si la demande porte sur la première année uniquement, et que celle-ci ne mène pas à la certification complète ou à l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences => la demande est irrecevable et ne sera pas présentée à la commission paritaire
  • Si la demande porte sur la première année, dès lors que ce parcours n’a pas débuté avant la décision de Transitions Pro => le dossier est recevable, uniquement si un ou des justificatifs de financement (financement de la région, prêt bancaire, financement de l’employeur. Tout financement personnel est exclu), de l’année ou des années suivantes, qui mènent à la certification sont transmis au dépôt de la demande et sera présenté à la commission paritaire
  • Si la demande porte uniquement sur l’année certifiante avec justificatifs de la réussite des années précédentes => le dossier est recevable et sera présenté à la commission paritaire
  • Si la demande porte sur un parcours complet de plusieurs années = > le dossier est recevable et sera présenté à la commission paritaire. Toutefois, il ne pourra potentiellement pas bénéficier des points de priorités relatives à un projet de formation d’une durée maximale de 1 200 heures.

Rappel : Pour être éligible au dispositif PTP, le projet doit être cohérent, le parcours de formation et les modalités de financement de formation doivent être pertinents et les perspectives d’emploi doivent être attestées.

 

4. Finalisez et déposez votre dossier

Votre dossier de demande de financement pour un PTP est composé de 3 parties : la première sera remplie par vos soins, les 2 autres par votre organisme de formation et votre employeur (uniquement si la formation a lieu pendant votre temps de travail).

Vous devrez débuter la création de votre dossier via votre espace personnel 120 jours minimum avant le début de la formation que vous visez.

Votre dossier devra être complet (les 3 volets complétés) avant la date butoir qui vous sera alors indiquée pour pouvoir être transmis à la Commission d’Instruction, qui approuvera (ou non) votre demande de financement.

Les étapes de mon dossier PTP

Nous sommes à vos côtés ! Nous vous proposons des ateliers collectifs afin de vous aider dans la présentation de votre dossier de financement pour le rendre le plus convaincant possible.

Je découvre les dates des prochains ateliers et m’inscris gratuitement 

Comment est examinée votre demande de financement ?

La Commission d’Instruction a pour mission d’examiner les demandes de prise en charge dans le cadre du PTP. Ses décisions sont prises dans la limite des financements dont elle dispose et selon des Priorités

Par ailleurs, la décision de financement de votre Projet de Transition Professionnelle est conditionnée à 3 critères :

  • La cohérence de votre projet
  • La pertinence du parcours de formation choisi et les modalités de financement
  • Les perspectives d’emploi à l’issue de votre formation : consultez les MÉTIERS QUI RECRUTENT

Nous sommes à vos côtés ! En 2022, nous avons financé près de 1 500 salariés dans leur projet de reconversion grâce au PTP. Et si vous en faisiez partie vous aussi ?

 

Et après la décision de la Commission d’Instruction ?

Vous serez prévenu de la décision de la Commission d’Instruction sur votre espace personnel dans un délai de 5 jours ouvrés maximum après la date de passage en Commission.

En cas de réponse positive, vous serez prêt à partir en formation !

Si la réponse est négative, nos équipes seront là pour vous expliquer les axes d’amélioration éventuels indiqués par la Commission d’Instruction et vous aurez la possibilité de présenter une demande de recours.

Vos démarches suite au refus de la Commission d’Instruction

Un dysfonctionnement avec votre organisme de formation  ?

Transitions Pro Nouvelle-Aquitaine a pour mission de contrôler la qualité des actions de formation qu’il finance.

C’est pourquoi, si vous rencontrez des problèmes durant votre formation (dysfonctionnements liés aux matériels, modalités pédagogiques, équipes, …), il est important de nous en faire part le plus rapidement possible grâce au formulaire ci-après : formulaire de réclamation

Ce formulaire est à transmettre par mail au service qualité : qualite@transitionspro-na.fr qui étudiera avec attention votre réclamation et vous tiendra informé des suites données.

 

Les ressources pour vous aider