Votre entreprise connaît des mutations ou une baisse d’activité durable et vous souhaitez anticiper et accompagner sereinement la reconversion de vos salariés dont les métiers sont impactés ?
Découvrez le dispositif Transitions collectives !
Depuis le 7 février, une nouvelle modalité « Transitions Collectives Congé Mobilité » a été mise en place pour les entreprises engagées dans un accord RCC (Rupture Conventionnelle Collective)
Transitions Collectives
Le dispositif Transitions collectives vous permet d’anticiper les mutations économiques de votre secteur et d’accompagner vos salariés volontaires à se reconvertir de manière sécurisée, sereine et préparée vers un métier porteur.
Tout en conservant leur rémunération et leur contrat de travail, vos salariés bénéficient d’une formation financée par l’État, dans le but d’accéder à un métier porteur dans le même bassin de vie.
Transitions Collectives Congé Mobilité
Il permet de vous accompagner dans la restructuration « à chaud » de votre entreprise et d’aider vos salariés volontaires à se reconvertir de manière sécurisée, sereine et préparée vers un métier porteur.
Plusieurs acteurs sont à votre écoute mais également à l’écoute de vos salariés :
- Transitions Pro Nouvelle-Aquitaine
pour vous permettre ainsi qu’à vos salariés d’accéder au dispositif Transitions Collectives
Nous contacter: transitionscollectives@transitionspro-na.fr
- Votre OPCO ou la DREETS
pour vous accompagner dans l’identification des emplois fragilisés
Identifiez votre OPCO: https://www.cfadock.fr/
- Votre opérateur CEP (Conseil en Evolution Professionnelle)
pour accompagner gratuitement vos salariés dans la construction de leur parcours de reconversion.
Pour les contacter : moncep.org
Transitions Collectives
1/ Identifiez les emplois fragilisés au sein de votre entreprise
Vous pouvez solliciter votre OPCO pour vous faire accompagner dans cette démarche d’identification ► Pour identifier votre OPCO: https://www.cfadock.fr/
2/ Impliquez les instances représentatives du personnel dans la démarche, si votre entreprise en est pourvue
3/ Complétez la liste des métiers fragilisés
Pour que vos salariés puissent bénéficier d’une prise en charge dans le cadre de Transitions Collectives, vous devez engager un dialogue social au sein de votre entreprise.
4/ Pour les entreprises de + de 300 salariés, vous devez également négocier un accord type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels). Ce dernier doit identifier les emplois considérés comme fragilisés au sein de votre entreprise ► Téléchargez le modèle d’accord de type GEPP (uniquement pour les entreprises de + de 300 salariés)
Déposez et enregistrez l’accord GEPP en ligne sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’insertion. Une fois l’accord déposé, vous recevez un récépissé de confirmation de dépôt ► Déposez l’accord GEPP en ligne
Transmettez votre accord GEPP et le récépissé du Ministère du Travail depuis votre espace personnel Transitions Pro Nouvelle-Aquitaine ► Accédez à votre espace personnel
5 / Organisez une réunion d’information à destination de vos salariés, co-animée par l’opérateur CEP (Conseil en Evolution Professionnelle), Transitions Pro et votre OPCO
6 / Les salariés volontaires prennent rendez-vous avec un Conseiller en Evolution Professionnelle (CEP) pour travailler à l’élaboration de leur projet
7/ Les salariés dont l’emploi a été identifié comme fragilisé et souhaitant être formés à un métier porteur doivent effectuer individuellement une demande de prise en charge financière auprès de Transitions Pro Nouvelle-Aquitaine.
Transitions Collectives Congé Mobilité
1/ Signez un accord de rupture conventionnelle collective (RCC)
2 / Possibilité d’organiser une réunion d’information à destination de vos salariés, co-animée par l’opérateur CEP (Conseil en Evolution Professionnelle), Transitions Pro et votre OPCO
3 / Possibilité pour les salariés volontaires de prendre rendez-vous (gratuit et confidentiel) avec un Conseiller en Evolution Professionnelle (CEP) pour travailler à l’élaboration de leur projet
4/ Les salariés dont l’emploi a été identifié comme fragilisé et souhaitant être formés à un métier porteur doivent effectuer individuellement une demande de prise en charge financière auprès de Transitions Pro Nouvelle-Aquitaine.
Transitions Collectives
Transitions Pro Nouvelle-Aquitaine intervient sur la prise en charge de tout ou partie :
- des coûts pédagogiques de la formation à hauteur de 18 000 euros HT maximum par an
- de la rémunération de vos salariés (y compris charges sociales, légales et conventionnelles)
Avec un reste à charge pour l’entreprise selon les conditions suivantes :
– Pour les formations allant jusqu’à 12 mois ou 1 200 heures :
– Pour les formations de plus de 12 mois ou 1 200 heures :
A noter
- Vous continuez à verser la rémunération de vos salariés et vous serez remboursé dans un délai d’un mois par Transitions Pro Nouvelle-Aquitaine.
- L’entreprise qui accueille vos salariés formés peut aussi participer au financement du parcours de formation.
- Le salarié peut suivre une ou plusieurs formations dans la limite de 24 mois
Alors que l’allocation versée au cours d’un congé mobilité classique est fixée à minima à 65 % du salaire brut (pas de charges dans le cadre du congé de mobilité), celle versée via Transco Congé Mobilité est égale à 79,15 % de la rémunération brute antérieure. L’Etat finance 15 % du salaire brut en plus du plancher de 65 %. Le salarié perçoit ainsi un salaire proche de son salaire net qu’il percevait avant son entrée dans le dispositif. Cette rémunération bénéficie d’un régime social spécifique : exonération des cotisations sociales à l’exception de la CSG et de la CRDS.
Avec un reste à charge pour l’entreprise selon les conditions suivantes :
– Pour les formations allant jusqu’à 12 mois ou 1 200 heures :
– Pour les formations de plus de 12 mois ou 1 200 heures :
Orientez vos salariés vers une évaluation CléA dans le cadre de leurs parcours Transitions collectives, afin de faire le point sur leurs connaissances et compétences professionnelles.
Vous avez déposé au sein de nos services un dossier TransCo ou TransCo Congé de mobilité. Vous avez informé les salariés concernés de leur possibilité de s’inscrire sur l’un de ces deux dispositifs et ils sont volontaires pour aborder une réflexion sur leur projet de reconversion.
Vous les avez mis en relation avec un Conseiller en Evolution Professionnelle (obligatoire pour Transco) ou un référent qui identifiera avec eux et en toute confidentialité, l’éventuel besoin de consolider leurs connaissances de base (lire, écrire, calculer, utiliser un ordinateur, …).
La certification CléA est la réponse à leur besoin !
Pour en savoir plus sur le certificat de connaissances et de compétences professionnelles CléA, rendez vous sur certificat clea.fr
Vous souhaitez constituer une demande de financement pour une évaluation préalable CléA?
Le Conseiller en Evolution Professionnelle ou le référent peut accompagner vos salariés volontaires à faire une demande de financement.
Pour télécharger une demande de financement*, cliquez sur un des liens ci-dessous :
- Demande de financement Évaluation préalable CléA Transco
- Demande de financementÉvaluation préalable CléA Transco Congé de mobilité
Transitions Pro Nouvelle-Aquitaine se charge de revenir rapidement vers vos salariés qui font une demande.
*demande soumise au contrôle d ’éligibilité, par Transitions Pro, du salarié et de son entreprise à l’un des deux dispositifs
TransCo
La liste des métiers porteurs
Guide des dispositifs d’accompagnement des transitions
Découvrir Transitions Collectives en vidéo
Flyer Transitions Collectives
Site du Ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion
Le service de dépôt des accords collectifs d’entreprise
Contacter vos référents territoriaux
