Les organismes de formation sont-ils concernés par les mesures de fermeture annoncées par le gouvernement ?

Effectivement, les organismes de formation ne peuvent plus accueillir de stagiaires en présentiel. Cependant, ils peuvent, si leur organisation le permet, basculer du présentiel au distanciel. En cas d’impossibilité de maintenir leur activité, tout ou partie de la formation est reportée à une date ultérieure. 

Mon centre de formation est fermé. Que dois-je faire ?

Si votre centre de formation est fermé, vous pourrez, soit reprendre la formation ultérieurement au stade où elle s’est arrêtée et réintégrer en attendant votre entreprise, soit tenter de trouver un organisme de formation qui propose une formation équivalente à distance. Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche de recherche d’organisme de formation (contactez-nous via votre espace personnel).

J’ai débuté ma formation. Puis-je la poursuivre ?

Oui, dès lors que le centre de formation vous propose de la poursuivre à distance. Si votre centre de formation est fermé, vous pourrez, soit reprendre la formation ultérieurement, au stade où elle s’est arrêtée et retourner travailler en attendant, soit tenter de trouver un organisme de formation qui propose une formation équivalente à distance. Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche de recherche d’organisme de formation (contactez-nous via votre espace personnel).

Je viens d’avoir un avis favorable de la Commission d’Instruction. Vais-je pouvoir démarrer ma formation ?

Si vous avez reçu un avis favorable de la Commission d’Instruction et selon votre date de démarrage, prenez contact avec votre centre de formation afin de savoir si une formation à distance est proposée en remplacement de votre formation en présentiel.

Si je change de centre de formation, cela a-t-il un impact sur ma rémunération ?

  • Vous êtes en cours de contrat de travail ou intérimaire: vous continuez de percevoir votre rémunération par votre employeur qui sera remboursé par Transitions Pro conformément à la prise en charge initialement prévue en présentiel. Pensez à informer votre employeur de ce changement. 
  • Vous êtes sans contrat de travail ou intermittent du spectacle: vous continuez à percevoir votre rémunération par Transitions Pro, selon les conditions prévues initialement. Dans tous les cas, il est nécessaire de nous transmettre un mail mentionnant le changement de centre de formation, un nouveau planning et un nouveau devis de formation dans la limite de la prise en charge initiale.

Je suis contraint de garder mes enfants de moins de 16 ans à domicile. Auprès de qui dois-je faire mes démarches pour un arrêt de travail ?

  • Vous êtes en cours de contrat de travail ou intérimaire: vous devez vous rapprocher de votre employeur ou entreprise de travail temporaire.
  • Vous êtes sans contrat de travail ou intermittent du spectacle: Transitions Pro se substitue à votre employeur le temps de la formation. Vous devez donc nous transmettre votre attestation de garde d’enfants afin que nous fassions la déclaration sur le site ameli.fr. Le maintien de votre rémunération sera assuré par la Sécurité Sociale pendant cette période.

Ma formation est suspendue / reportée

Transitions Pro paiera-t-il les coûts pédagogiques prévus durant cette période de suspension de la formation ?

Non, si l’action de formation n’a pas lieu, Transitions Pro ne versera pas le montant des frais pédagogiques au prestataire de formation.

Ma formation est reportée. Que dois-je faire ?

  • Vous êtes en cours de contrat de travail ou intérimaire: vous devez faire une demande de retour anticipé auprès de votre employeur. Ce dernier doit vous réintégrer pendant la période de fermeture du centre de formation, selon les mesures qu’il aura mises en place dans le cadre du COVID-19 (poursuite d’activité avec mesures de précaution/gestes barrières, télétravail, chômage partiel, arrêt maladie pour garde d’enfant de moins de 16 ans…). 
  • Vous êtes sans contrat de travail ou intermittent du spectacle: vous devez vous inscrire auprès de Pôle Emploi. Vous pouvez aussi tenter de trouver un organisme de formation qui propose une formation équivalente à distance. Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche de recherche d’organisme de formation (contactez-nous via votre espace personnel).

Mon dossier de demande de financement a été acceptée mais mon centre de formation vient de m’informer du report de ma formation sur le dernier trimestre 2020. Est ce que ma prise en charge sera maintenue ?

Oui, votre prise en charge sera maintenue. Dès que vous aurez connaissance des nouvelles dates de formation, il faudra nous en informer pour la mise à jour de votre dossier. Il faudra également nous faire parvenir une nouvelle attestation d’absence de votre employeur correspondant aux nouvelles dates de formation et le volet « organisme de formation » avec ces nouvelles dates. Ces éléments pourront être déposés sur votre espace personnel.

Ma formation est reportée. Quels sont les documents à vous fournir ?

Vous devez nous adresser un nouveau calendrier, un nouveau devis et une nouvelle autorisation d’absence de votre employeur si la formation se déroule sur votre temps de travail.

Ma formation est reportée. Mon employeur aura-t-il l’obligation d’accepter mon absence sur les prochaines dates ?

Non, vous devrez adresser à votre employeur une nouvelle demande d’autorisation d’absence avec ces nouvelles dates.

Mon employeur doit-il obligatoirement me réintégrer au sein de mon entreprise ?

Oui et ce dès l’interruption de votre formation. Il s’agit d’une décision relevant du Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/20200319_qr_fpc_coronavirus.pdf

Si ma formation est suspendue, ma rémunération est-elle maintenue ?

  • Vous êtes salarié en cours de contrat ou intérimaire: vous devez faire une demande de retour anticipé auprès de votre employeur. Ce dernier doit vous réintégrer pendant la période de fermeture du centre de formation, selon les mesures qu’il aura mises en place dans le cadre du COVID-19 (télétravail, chômage partiel, arrêt maladie pour garde d’enfant de moins de 16 ans…).
  • Si vous êtes intérimaire: vous devez prendre contact avec votre entreprise de travail temporaire afin de déterminer vos conditions de reprise d’activité.
  • Vous êtes sans contrat de travail ou intermittents du spectacle: vous continuez actuellement à percevoir votre rémunération par Transitions Pro, selon les conditions prévues initialement. 
  • Dans tous les cas, il est nécessaire de nous transmettre un mail mentionnant l’interruption de la formation puis, dans un second temps, une nouvelle autorisation d’absence, un nouveau planning et un nouveau devis de formation dans la limite de la prise en charge initiale. Un report de la formation est possible à ces seules conditions.

Ma formation est maintenue

Mon organisme de formation me propose une formation à distance en remplacement de ma formation en présentiel. Ai-je l’obligation de l’accepter ?

Vous devez continuer votre formation conformément à l’agrément initial sauf si vous n’avez pas la possibilité de la suivre à distance (pas de matériel, pas de connexion, garde des enfants,…). Dans ce cas, prenez contact avec l’organisme de formation, puis interrompez votre parcours de formation.

Quelle sont les preuves ou éléments de preuve à fournir pour une formation initialement prévue en présentiel qui bascule en distanciel ?

L’organisme de formation devra nous adresser chaque mois, à minima, l’attestation d’assiduité spécifique COVID-19 remplissable en ligne (valable uniquement sur la période de confinement), accompagnée dans la mesure du possible, de tous les éléments d’information attestant de la participation du stagiaire (preuves de réalisation de travaux, évaluations, interactions… )

Qu’en est-il des examens prévus durant cette période ?

Tous les examens prévus durant la période du COVID-19 sont reportés. A ce titre, la prise en charge l’est également, sous réserve de nous adresser la nouvelle convocation à l’examen, et éventuellement une nouvelle autorisation d’absence de l’employeur pour ces nouvelles dates.

Si ma formation en présentiel a basculé en distanciel, comment suis-je rémunéré ?

Vous continuez à percevoir votre rémunération selon les conditions prévues initialement sous réserve de la bonne réception de votre attestation d’assiduité spécifique COVID-19 téléchargeable sur le site.

Ma formation comprenait des frais annexes. Leur prise en charge est-elle maintenue ?

Les frais annexes ne sont plus pris en charge dès lors que la formation se fait à distance ou est interrompue.

Période de stage d’Application en Entreprise : PAE

Je suis en stage d’Application en Entreprise (PAE). L’entreprise d’accueil me propose du télétravail. Comment suis-je rémunéré ?

  • Vous êtes en cours de contrat de travail ou intérimaire: vous continuez de percevoir votre rémunération par votre employeur qui sera remboursé par Transitions Pro conformément à la prise en charge initialement prévue en présentiel. 
  • Vous êtes sans contrat de travail ou intermittent du spectacle: vous continuez à percevoir votre rémunération par Transitions Pro, selon les conditions prévues initialement.

Mon stage d’Application en Entreprise (PAE) est interrompu. Comment vais-je être rémunéré ?

Si votre stage est interrompu, vous devez faire une demande de retour anticipé auprès de votre employeur. Ce dernier doit vous réintégrer pendant la période d’interruption du stage, selon les mesures qu’il aura mises en place dans le cadre du COVID-19 (poursuite d’activité avec mesures de précaution/gestes barrières, télétravail, chômage partiel, arrêt maladie pour garde d’enfant de moins de 16 ans…).

Les heures de stage en entreprise non effectuées peuvent-elles être reportées ?

Le report de la période de stage est possible à deux conditions : l’accord de votre employeur et l’envoi d’une nouvelle autorisation d’absence.

Je suis appelé au titre de la réserve médicale. Serais-je indemnisé pendant cette période et qu’en est-il de la prise en charge de ma formation ?

Votre statut de stagiaire de la formation est suspendu. Vous devez vous rapprocher de votre employeur afin d’obtenir son accord : www.gouvernement.fr/risques/la-reserve-sanitaire

Comment fonctionne Transitions Pro Nouvelle-Aquitaine pendant cette période ?

L’envoi par voie postale de mon dossier n’est pas possible. Puis-je l’adresser par mail ?

Votre dossier doit être déposé dans votre espace personnel ainsi que les documents utiles à sa constitution. Depuis le 6 avril, nous avons mis en place le dossier dématérialisé. Vous pouvez ainsi créer et compléter votre dossier en ligne, directement depuis votre espace personnel.

Je vous ai adressé mon dossier de financement par voie postale. Sera-t-il bien réceptionné ?

Nous ne réceptionnons plus le courrier depuis le 17 mars. En effet, nos locaux sont fermés et nos équipes sont en télétravail. C’est pourquoi, vous devez nous le déposer dans votre espace personnel ou le créer directement en ligne grâce au dossier dématérialisé disponible également via votre espace personnel.

Les prochaines Commissions d’Instruction et Commissions de Recours auront-elles lieu ?

Le calendrier des Commissions est susceptible d’évoluer durant ces prochaines semaines. Si votre dossier doit passer prochainement en Commission, et si celle-ci est reportée, vous serez prévenus par mail.

Vos ateliers d’informations sur les dispositifs et le financement vont-ils reprendre ?

Tous nos ateliers se déroulent dorénavant à distance. Vous pouvez vous inscrire gratuitement, quelque soit votre département, sur votre espace personnel.

Puis-je vous envoyer des documents par mail : autorisation d’absence, devis, calendrier… ?

Non, vous devez IMPÉRATIVEMENT déposer l’ensemble de vos documents dans votre espace personnel accessible depuis notre site.

Comment puis-je vous contacter ?

Vous pouvez nous contacter via votre espace personnel, que vous soyez un actif, un organisme de formation ou une entreprise. Si vous n’en disposez pas encore, créez votre espace personnel et déposez votre message. Nos équipes y répondront le plus précisément possible et dans les meilleurs délais: https://www.transitionspro-na.fr/connexion/

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Rendez vous sur votre espace personnel pour nous poser votre question : https://www.transitionspro-na.fr/connexion/

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