Démissionner pour suivre une formation

Dans la majorité des cas, un salarié qui vient de démissionner ne peut prétendre à une allocation chômage. Toutefois, il est possible d’en faire la demande sous certaines conditions.

Dans le cas où vous démissionnez pour effectuer une formation, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, aux allocations chômage. Ce dispositif est en place depuis novembre 2019.

La formation en question doit avoir pour but de développer de nouvelles compétences, et d’ainsi évoluer dans son parcours professionnel.

Démissionner pour formation lorsqu’on est en CDI

Conseil en Évolution Professionnelle

Pour bénéficier de ces aides, il faut tout d’abord prendre rendez-vous avec un CEP (Conseiller en Évolution Professionnelle). Il s’agit d’une étape gratuite, confidentielle et obligatoire. Le CEP va permettre d’établir les bases du projet et d’étudier les différentes options qui s’offrent à vous. Plus d’informations sur le site : https://mon-cep.org.

Attention, la demande de conseil en évolution professionnelle doit se faire impérativement avant la démission. Dans le cas contraire, les droits à l’allocation chômage ne pourront être ouverts.

Conditions de validation du projet

Durant les 60 derniers mois qui précédent votre démission, il est également demandé d’être en mesure de justifier de 5 ans minimum de salariat, le tout en continu (soit 1 300 jours travaillés).

Vous devez ensuite obtenir une attestation du caractère réel et sérieux de votre projet. Cette attestation est délivrée par la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale (CPIR). Attention, le projet doit impliquer une création ou reprise d’entreprise et/ou la mise en œuvre d’un parcours de formation. 

À la réception de cette attestation, vous avez alors un délai de six mois maximum pour effectuer les démarches nécessaires liées à l’allocation chômage auprès de Pôle Emploi.

Démissionner pour formation avec un CDD

Dans le cas d’un CDD, il ne peut pas y avoir de démission de la même manière que pour un CDI. Toutefois, il est possible de mettre fin au contrat dans certaines circonstances, en particulier si vous et votre employeur contractez un accord.

Pour financer votre formation, le dispositif de l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) ne peut s’appliquer. En revanche, il est possible d’avoir recours à son Compte Professionnel de Formation pour financer un projet professionnel.

Rendez-vous sur le site du CPF : https://www.moncompteformation.gouv.fr/.

Lettre de démission pour effectuer une formation qualifiante

Tout salarié démissionnaire est tenu d’informer sa direction de sa démission pour formation par courrier. La lettre doit mentionner la raison de manière claire et précise.

Démission pour faire une formation : droit au chômage

Vous l’aurez ainsi compris, tout salarié en CDI qui le souhaite peut rompre son contrat avec son employeur et percevoir les allocations chômage afin de suivre une formation (VAE, CléA, etc). 

Cette dernière lui permettra soit d’acquérir de nouvelles compétences et d’amorcer une reconversion professionnelle, soit de sécuriser son métier et ses savoirs déjà acquis. Dans tous les cas, la formation professionnelle offre l’opportunité de se réinventer.

Information importante

Nous vous informons que pour les formations débutant à partir du 1er janvier 2022, l’organisme de formation devra impérativement justifier d’une certification QUALIOPI.
Décret n°2019-565 du 6 juin 2019
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